Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
17h41
17
41
Après l'annonce d'Emmanuel Macron de l'ouverture de la vaccination contre la Covid-19 aux ados de 12 à 18 ans mi-juin, la Haute autorité de santé r...
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
12h53
12
53
Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un extrait K bis à l'appui de leurs demandes administratives et remplace la...
Publié le :
18/06/2021
18
juin
juin
06
2021
17h36
17
36
Droit des sociétés / Procédures collectives
Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire institue une procédure dite de...
Publié le :
17/06/2021
17
juin
juin
06
2021
10h26
10
26
Publiée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification traduit le Ségur de la santé...
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
14h05
14
05
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe peuvent bénéficier du report de déficit sous agrément de l’article 209-I...
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
11h16
11
16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipule que le cédant s’engage « à remettre en compte courant » 18 500€ par...
Publié le :
15/06/2021
15
juin
juin
06
2021
10h31
10
31
Droit commercial / Baux commerciaux
En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires que le preneur à bail supporte l’ensemble charges pourtant l’entretien...
Publié le :
10/06/2021
10
juin
juin
06
2021
16h45
16
45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Il résulte de l’article L. 626-25, alinéa 3, du Code de commerce que le commissaire à l’exécution du plan n’a qualité pour poursuivre ni une action...
Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
11h15
11
15
À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en...
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
15h20
15
20
Droit commercial / Baux commerciaux
La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil, l’impossibilité d’exploiter du fait de l’état d’urgence sanitaire (lim...
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
13h24
13
24
Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites so...
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
15h08
15
08
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise d’étaler leur dette C...
