Logo JURIS PHARMA
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Analyse des déclarations d’EIGS liés aux gaz à usage médical

Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026 16h46 16 46
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Analyse des déclarations d’EIGS liés aux gaz à usage médical
Les gaz à usage médical (notamment, oxygène, MEOPA et monoxyde d’azote) sont utilisés dans des contextes de soins de plus en plus diversifiés, au s...

Financement des indemnités journalières des professions libérales

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 15h52 15 52
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Financement des indemnités journalières des professions libérales
Financement des indemnités journalières des professions libérales. À l’occasion de la certification des comptes 2025 de la branche maladie du régim...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK