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Actualités

Crédit Agricole veut fusionner Banco BPM et Crédit Agricole Italia sur fond de consolidation bancaire en Italie

Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026 13h00 13 00
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Crédit Agricole veut fusionner Banco BPM et Crédit Agricole Italia sur fond de consolidation bancaire en Italie
Crédit Agricole a proposé lundi un rapprochement entre sa filiale italienne et Banco BPM, une opération qui donnerait naissance au troisième établi...

Analyse des déclarations d’EIGS liés aux gaz à usage médical

Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026 16h46 16 46
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Analyse des déclarations d’EIGS liés aux gaz à usage médical
Les gaz à usage médical (notamment, oxygène, MEOPA et monoxyde d’azote) sont utilisés dans des contextes de soins de plus en plus diversifiés, au s...

Financement des indemnités journalières des professions libérales

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 15h52 15 52
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Financement des indemnités journalières des professions libérales
Financement des indemnités journalières des professions libérales. À l’occasion de la certification des comptes 2025 de la branche maladie du régim...

Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 09h02 09 02
Droit des dommages corporels
Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de s...

Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 15h03 15 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !
La Cour de cassation précise que l’expertise de gestion ne bénéficie pas de la suspension de la prescription prévue pour les mesures d’instruction...

Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 11h32 11 32
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement
Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement

Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 09h21 09 21
Droit commercial / Baux commerciaux
Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?
Le locataire qui achète le local commercial après avoir accepté l’offre du propriétaire n’est pas redevable des frais d’agence immobilière et peut...

Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 15h15 15 15
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entrep...

Réponse à la saisine de l’Assurance Maladie : Guide d’accompagnement pharmaceutique des patients diabétiques de type 2 et fiches de suivi patient

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 14h10 14 10
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Réponse à la saisine de l’Assurance Maladie : Guide d’accompagnement pharmaceutique des patients diabétiques de type 2 et fiches de suivi patient
Entrée en vigueur le 7 mai 2022, la Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine renforce les missions du pharmacien en termes d’acco...

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 10h59 10 59
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français. Le 7 octo...

Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 16h14 16 14
Droit immobilier
Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un...

Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 15h39 15 39
Droit des dommages corporels
Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Un homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son employeur, le ministère de la Défense. Il bénéficie d’u...
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