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Droit des sociétés / Levées de fonds
Edonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®, son ingrédient protéiné issu de microalgues...
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réalisation de la fusion par un directeur général de la société absorbante...
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15/10/2026
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La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformémen...
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En matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa seule signature apposée au recto du titre, dès lors qu’elle figure dan...
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13/10/2026
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Droit commercial / Baux commerciaux
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pou...
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Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéfi...
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Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'u...
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels...
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09/10/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de se...
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Lorsqu’elle annule une décision de l’Autorité de la concurrence, la cour d’appel de Paris peut être amenée à poursuivre l’examen de l’affaire. Mais...
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 par Live Nation concernant l’acquisition de la salle de Plénitude Arena...
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