Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
10h42
10
42
Droit immobilier / Droit de la construction
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ava...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
16h14
16
14
L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent....
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
09h20
09
20
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut s'a...
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
07h48
07
48
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exig...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
17h38
17
38
Droit de la santé / Droit des infirmiers
En discussion depuis plusieurs semaines, l'arrêté «actes et soins infirmiers» acte plusieurs avancées réelles pour la profession, se réjouit le Syn...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
09h03
09
03
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
14h46
14
46
Droit des sociétés / Levées de fonds
2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions élevées de rivaliser avec les géants de l’IA, à commencer par OpenAI. 20...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
14h16
14
16
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
09h14
09
14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter la résiliation du bail lorsque le débiteur ne s’acquitte pas des loyer...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
15h38
15
38
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
10h59
10
59
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d’une demande d’avis concernant le fonctionnement con...
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
15h53
15
53
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
