Publié le :
02/06/2026
02
juin
juin
06
2026
13h24
13
24
Droit commercial / Baux commerciaux
Adoptée en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, la réforme des baux commerciaux s’inscrit dans la continuité des é...
Publié le :
02/06/2026
02
juin
juin
06
2026
10h55
10
55
Droit immobilier / Droit de la propriété
a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif q...
Publié le :
02/06/2026
02
juin
juin
06
2026
08h39
08
39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de...
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
11h55
11
55
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des...
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
11h44
11
44
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 %...
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
11h40
11
40
Droit des sociétés / Levées de fonds
Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lève 10 millions d’euros pour accélérer son développement...
Publié le :
28/05/2026
28
mai
mai
05
2026
18h59
18
59
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mai 2026, est venue rappeler les limites du pouvoir d’interprétation du juge lorsqu’un contrat comp...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
11h20
11
20
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
14h25
14
25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en matière de gestion des sociétés civiles...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
14h54
14
54
Droit des sociétés / Levées de fonds
Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). P...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
14h13
14
13
Le Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
14h00
14
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellemen...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
