Historique

• Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente...
  Source : www.service-public.fr
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• La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  Que ce soit suite à un événement personnel ou une hausse des prix, vous pouve...
  Source : www.challenges.fr
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• Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  Chacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  Plusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la san...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les...
  Source : code.travail.gouv.fr
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• Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17...
  Source : www.service-public.fr
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• Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé
  Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...
  Source : www.service-public.fr
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• Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé
  Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la santé
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
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