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21/05/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). P...
Publié le :
21/05/2026
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14h13
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Le Conseil constitutionnel opère ici un tri classique mais décisif entre domaine de la loi et domaine réglementaire...
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21/05/2026
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14h00
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellemen...
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21/05/2026
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent...
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20/05/2026
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15h49
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Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de...
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19/05/2026
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18h59
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Droit commercial / Baux commerciaux
Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs :...
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19/05/2026
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13h00
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, qui embarque la revalorisation des actes et soins infirmiers et reconnait les nouve...
Publié le :
19/05/2026
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2026
10h53
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54...
Publié le :
18/05/2026
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement de pro...
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14/05/2026
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2026
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalabl...
Publié le :
14/05/2026
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12h51
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards de dollars et être valorisée jusqu'à 50 milliards de dollars, selon R...
Publié le :
13/05/2026
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14h49
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Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...
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