Publié le :
11/06/2026
11
juin
juin
06
2026
11h49
11
49
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagnement et des soins palliatifs afin d’en garantir l’accès effectif sur...
Publié le :
11/06/2026
11
juin
juin
06
2026
08h31
08
31
Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organi...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
17h39
17
39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méco...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
12h15
12
15
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances....
Publié le :
09/06/2026
09
juin
juin
06
2026
09h16
09
16
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins, ce décret définit concrètement le rôle de l'infirmier référ...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
12h47
12
47
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la...
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
15h39
15
39
Droit commercial / Droit de la distribution
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions tant sur les garanties procédurales applicables devant l’Autorité de la concur...
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
08h50
08
50
Droit immobilier / Droit de la construction
L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de...
Publié le :
04/06/2026
04
juin
juin
06
2026
14h54
14
54
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforc...
Publié le :
04/06/2026
04
juin
juin
06
2026
10h25
10
25
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de...
Publié le :
02/06/2026
02
juin
juin
06
2026
13h24
13
24
Droit commercial / Baux commerciaux
Adoptée en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, la réforme des baux commerciaux s’inscrit dans la continuité des é...
Publié le :
02/06/2026
02
juin
juin
06
2026
10h55
10
55
Droit immobilier / Droit de la propriété
a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif q...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
