Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
08h29
08
29
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic d...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
14h29
14
29
Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
14h23
14
23
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
08h36
08
36
Droit commercial / Droit de la concurrence
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui av...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
16h39
16
39
Atteinte d’un mégaœsophage, une patiente avait subi en 2012 une ablation de l’œsophage suivie d’une complication : une plaie trachéale et d’autres...
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
11h46
11
46
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non sign...
Publié le :
28/10/2025
28
octobre
oct.
10
2025
10h22
10
22
Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière de baux commerciaux, apportant des précisions sur le déplafonnement d...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
16h42
16
42
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de 7 magasins de distribution à dominante alimentaire de produits biologi...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
16h02
16
02
Droit des sociétés / Levées de fonds
OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir colle...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
10h00
10
00
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle essentielle du droit des assurances : la prescription biennale prévue à l...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
08h12
08
12
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux ex...
Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
08h11
08
11
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont réservés...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
