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Actualités

EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 16h02 16 02
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic Arts (EA) pour 55 milliards de dollars. L’éditeur de EA Sports FC, Bat...

Une levée de fonds record pour Brookfield

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 11h46 11 46
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds record pour Brookfield
Le géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans le secteur immobilier reprend...

Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 17h18 17 18
Droit commercial
Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la grande distribution sur l’île de La Réunion et, pour l...

De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 13h31 13 31
Droit de la santé
De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le médicament qui lui sert de référence. Un pharmacien peut donc vous pro...

Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 15h28 15 28
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale
Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndicat principal que s'il a reçu un mandat exprès de l'assemblée générale...

Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 08h50 08 50
Droit des dommages corporels
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du conducteur doit respecter les stipulations du contrat ainsi que le princi...

Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 15h11 15 11
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
L'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en appel ne prive pas automatiquement son adversaire de la possibilité de vo...

Infirmerie psychiatrique : la prise en charge bientôt limitée à 48 heures ?

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 13h22 13 22
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmerie psychiatrique : la prise en charge bientôt limitée à 48 heures ?
La préfecture de police de Paris (PP) a indiqué mercredi 5 août poursuivre «sa recherche résolue de solutions» pour «limiter à 48 heures la prise e...

L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 11h06 11 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l...

CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 18h08 18 08
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y ajoutant des capacités en spectrométrie de masse, élargissant ainsi son...

Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 14h47 14 47
Droit commercial / Droit de la concurrence
Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
Google a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (environ 1 milliard de dollars) pour avoir enfreint les règles de l’Union e...

Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 11h38 11 38
Droit des sociétés / Levées de fonds
Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA
La start-up californienne Eliyan a annoncé mercredi une levée de fonds de 145 millions de dollars en série C, atteignant une valorisation de un mil...
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