Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
17h52
17
52
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Gel des pensions de retraite et des prestations sociales pendant un an, efforts sur les dépenses de santé, nouveau congé supplémentaire de naissanc...
Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
14h03
14
03
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle o...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
15h35
15
35
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital histor...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
14h42
14
42
Saisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à être indemnisés par l’État, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui dan...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
14h51
14
51
Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des bo...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
18h01
18
01
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demande...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
14h01
14
01
Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services)...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
14h33
14
33
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
De plus en plus de médecins libéraux pratiquent des dépassements d'honoraires, dont le montant connaît une forte accélération depuis 2019. Le Haut...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
12h04
12
04
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
11h32
11
32
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âg...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
10h00
10
00
Droit de la santé / Droit des infirmiers
« Étape historique » saluée par l’Ordre national des infirmiers, la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (publiée au Journal officiel...
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
18h21
18
21
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
