Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
10h25
10
25
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
11h57
11
57
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
08h46
08
46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement déploie dès la semaine prochaine un dispositif inédit dans 151 territoires prioritaires pour répondre à l’urgence médicale et rappr...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
14h14
14
14
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de dire...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
18h23
18
23
Droit commercial / Droit de la concurrence
Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple et OpenAI, les accusant de collusion pour freiner la concurrence dans...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
15h23
15
23
Droit des sociétés / Levées de fonds
Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLARIA vient d’annoncer une seconde levée de fonds d’u...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
10h53
10
53
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa repris...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
15h28
15
28
La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuve...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
17h51
17
51
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du C...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
11h57
11
57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du re...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
10h29
10
29
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Certains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), peuvent exposer le perso...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
12h17
12
17
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation profonde sur les plans organisationnel, financier e...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
