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Actualités

Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 16h07 16 07
Droit des sociétés / Levées de fonds
Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens
Alors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse les codes de la finance traditionnelle pour devenir la plateforme d’inve...

Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 13h59 13 59
Droit commercial
Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destinées à fausser la concurrence dans le cadre de marchés publics...

Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 12h46 12 46
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...

Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 15h36 15 36
Droit des sociétés
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jus...

Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 12h50 12 50
Droit de la santé
Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !
Dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement ordonnés à la suite d’une déclaration d’irresponsabilité pénale, l’article L.3211-12 du Cod...

Prise en charge de la douleur du patient âgé en fin de vie

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 16h16 16 16
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Prise en charge de la douleur du patient âgé en fin de vie
La prise en charge palliative des personnes âgées exige une approche attentive, respectueuse et pluridisciplinaire. En utilisant des thérapies appr...

Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 13h47 13 47
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur
À l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans signature d’un nouveau contrat ni versement de l’indemnité...

Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 09h31 09 31
Droit immobilier
Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse...

Rachat de 19 magasins sous enseigne Auchan Supermarché et de 8 stations-service par Lidl : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sans conditions

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 18h54 18 54
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Rachat de 19 magasins sous enseigne Auchan Supermarché et de 8 stations-service par Lidl : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sans conditions
Le 20 août 2025, la société Lidl a notifié auprès de l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 19 points de vente de distribution à...

Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 17h59 17 59
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine
La Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale prévue à l’article 1792 du Code civil pèse sur tout constructeur dès l...

Faut-il réformer ou supprimer l’aide médicale d’Etat ?

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 14h13 14 13
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Faut-il réformer ou supprimer l’aide médicale d’Etat ?
L’existence de l’aide médicale d’Etat (AME) est un sujet politiquement sensible. Pour les uns, elle permet de procurer des soins à des personnes sa...

Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 11h08 11 08
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux
Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 23 septembre, après autorisation d’un juge des libertés et de la détentio...
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