Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
17h19
17
19
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative....
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
17h05
17
05
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La circulation des virus grippaux est toujours très active sur l’ensemble du territoire, comme l’indique le dernier bulletin de Santé publique Fran...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
15h25
15
25
Droit commercial / Baux commerciaux
Saisie d’un pourvoi formé par une locataire commerciale, la Cour de cassation se prononce sur les effets, au regard de la prescription biennale, d’...
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
18h52
18
52
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisatio...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
13h27
13
27
En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’avis dans le secteur de l’électricité. Ces saisines interviennent dans l...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
12h28
12
28
Droit immobilier / Droit de la construction
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
11h16
11
16
Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la séparation des patrimoines professionnel et personnel de l...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
08h54
08
54
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoir...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
13h30
13
30
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins corresponda...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
17h32
17
32
Droit commercial / Baux commerciaux
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d’un bail...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
14h33
14
33
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le cadre légal IPA constitue un socle incontournable pour les infirmiers en pratique avancée. Cette réglementation encadre l’exercice et définit pr...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
10h52
10
52
Droit immobilier / Copropriété
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, ob...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
