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Actualités

Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 16h52 16 52

Droit des sociétés / Levées de fonds

Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne

Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporters stéphanois au capital du club, regroupés sous l'...

La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 09h49 09 49

Droit immobilier / Droit de la construction

La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !

Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...

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