Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
15h32
15
32
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
18h13
18
13
Droit des sociétés / Levées de fonds
Thinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web. Pourtant, à peine quatre mois après son lancement, la start-up améric...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
15h13
15
13
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Porté par des méga-deals ambitieux, des levées de fonds record et un regain d’intérêt pour la transition énergétique, le marché français du M&A EnR...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
09h43
09
43
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence, notamment au travers d’opérations de visites e...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
08h59
08
59
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
17h06
17
06
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture,...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
09h17
09
17
Droit des sociétés / Procédures collectives
La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent être prononcées à l’encontre d’un dirigeant...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
18h49
18
49
Droit immobilier / Copropriété
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du sy...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
12h15
12
15
Droit commercial / Baux commerciaux
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un droit de préemption au profit du locataire...
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
14h06
14
06
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires, le SNICS-FSU réclame le maintien de l'article de la loi infirmière qui prévoit la reconnaissan...
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
11h31
11
31
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
11h38
11
38
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
