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Actualités

Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 15h49 15 49
Droit des sociétés / Procédures collectives
Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considér...

Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 14h08 14 08
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS
Le 14 mai 2025, la société IPSOS, spécialiste des sondages, enquêtes et études marchés, a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de rach...

Dastra lève 4,3 millions d’euros pour accélérer son avancée technologique et commerciale en Europe

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 12h43 12 43
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dastra lève 4,3 millions d’euros pour accélérer son avancée technologique et commerciale en Europe
Dastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gouvernance des données et la conformité réglementaire, annonce une levée...

MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 11h27 11 27
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière....

L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 16h13 16 13
Droit de la santé
L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
Selon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne est admise en soins psychiatriques sans consentement, elle fait l’obje...

Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 13h41 13 41
Droit commercial / Droit de la concurrence
Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son...

Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 18h57 18 57
Droit immobilier / Baux d'habitation
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...

Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 14h34 14 34
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès d...

Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 13h19 13 19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, esti...

Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 08h48 08 48
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession
Face à un contexte démographique, sociologique et technologique qui a changé, il y avait lieu de redéfinir les réalités et principes que recouvrent...

Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 13h53 13 53
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de management après une procédure de sauvegarde réussie, avec le soutien finan...

Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 15h19 15 19
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
Ramify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à la banque privée, continue d'innover avec sa société de gestion Valhyr...
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