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Actualités

Sociétés civiles et risques en clair-obscur

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021 16h21 16 21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sociétés civiles et risques en clair-obscur
La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de patrimoine particulièrement utile. La plupart de ses vertus sont avéré...

La e-santé pour se réapproprier les territoires

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 17h45 17 45
Droit de la santé
La e-santé pour se réapproprier les territoires
La chronique économique de Bernard Chaussegros Face au Covid-19, ces citadins qui font le choix du grand air et de la campagne…

Les faillites d’entreprises…au plus bas

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 17h17 17 17
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les faillites d’entreprises…au plus bas
En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, reflet d’une conjoncture on ne peut plus favorable pour les entreprises...

Fusion acquisition : pourquoi la crise présente une opportunité

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021 17h34 17 34
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusion acquisition : pourquoi la crise présente une opportunité
En période de crise, les fusions acquisitions sont souvent de bons leviers de résistance pour les secteurs en souffrance, et de formidables relais...

Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021 13h35 13 35
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’objet d’une exécution forcée bien que la partie variable du prix reste...

Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021 09h12 09 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être retenue en cas de simple négligence dans la gestion de la société, celle...

La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 17h26 17 26
Droit de la santé
La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur
L'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer votre sécurité et votre santé, notamment mentale, au travail. Si vous démissionnez dans un conte...

Rémunération du gérant de SARL

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 13h45 13 45
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Rémunération du gérant de SARL
Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de gérance majoritaire, notion très importante pour apprécier son régime...

Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 10h00 10 00
Droit commercial / Baux commerciaux
Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, en faveur de l’exigibilité des loyers pendant les...

Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée

Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021 09h01 09 01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue de la transposition de la directive "restructuration et insolvabilité"....

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 08h51 08 51
Droit de la santé
Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé
Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations, troubles de la concentration et de la mémoire, perte de l'odorat et d...

Fusions/acquisitions : accompagner le changement

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 11h30 11 30
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions/acquisitions : accompagner le changement
Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, pour garantir le succès d'une fusion/acquisition...
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