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15/07/2021
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Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse na...
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13/07/2021
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La règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se renforce et impose aux entreprises un contrôle de plus en plus rigoure...
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07/07/2021
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Dans le cadre du renouvellement fin 2022 du réseau des Centres nationaux de référence (CNR) pour la lutte contre les maladies transmissibles, Santé...
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07/07/2021
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue à l’article L. 622-6 du code de commerce ou que, l’ayant établie, il a omis d’y mentionn...
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06/07/2021
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Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’impôt sur le revenu consiste à réduire le montant des revenus perçus...
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06/07/2021
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Droit commercial / Baux commerciaux
La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014, en ce qu’elles sont contraires à l’articl...
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06/07/2021
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SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux, pour altération des procès-verbaux de ses organes délibérants, donnant...
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02/07/2021
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire sera ouverte selon les modalités de la liquidation judiciaire simplifi...
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les entreprises, plus exposées que jamais au risque pénal, doivent redoubler de vigilance lorsqu'elles décident d'acquérir une cible. Quels sont le...
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30/06/2021
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une interdiction générale "de diriger, gérer, administrer ou contrôler, di...
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30/06/2021
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Dans un rapport adopté jeudi, les députés exhortent les États membres à protéger et faire progresser la santé et les droits sexuels et génésiques d...
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Un créancier contestant le caractère privilégié d’une créance – au moyen d’une réclamation à l’état des créances – justifie d’un intérêt personnel...
