Publié le :
08/10/2021
08
octobre
oct.
10
2021
10h28
10
28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 s...
Publié le :
06/10/2021
06
octobre
oct.
10
2021
17h27
17
27
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La société absorbante a qualité pour agir en paiement d'une créance de la société absorbée dès la date de l'assemblée générale décidant de la fusio...
Publié le :
06/10/2021
06
octobre
oct.
10
2021
11h03
11
03
À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et év...
Publié le :
05/10/2021
05
octobre
oct.
10
2021
12h41
12
41
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d’une SAS (ou d’une donation si elle est faite à titre gratuit). Les ac...
Publié le :
30/09/2021
30
septembre
sept.
09
2021
12h01
12
01
Droit des sociétés / Procédures collectives
L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 2021 par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice...
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
14h37
14
37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'avis relatif à une infraction routière commise avec le véhicule de la so...
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
14h32
14
32
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
17h09
17
09
Droit des sociétés / Procédures collectives
La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d’...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
15h17
15
17
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la fiscalité. L’imposition des revenus fonciers au taux de la tranche marg...
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
10h07
10
07
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Canal+ a annoncé la nomination de Laëtitia Ménasé en tant que secrétaire générale du groupe Canal+. Elle est directement rattachée à à Maxime Saada...
Publié le :
17/09/2021
17
septembre
sept.
09
2021
11h50
11
50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Aucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article L. 625-4 du Code de commerce, et tendant à contester le refus de l’AG...
Publié le :
15/09/2021
15
septembre
sept.
09
2021
10h09
10
09
Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul textuel du droit à l’avortement. Et il a fallu qu’il...
