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08/12/2021
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En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à...
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07/12/2021
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en qualité d’initié primaire, à la différence des acquéreurs auxquels il a céd...
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01/12/2021
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Gouvernement vient de déposer au Sénat un amendement visant à aménager l’article 4 du PLF2022 qui institue un régime garantissant la neutralité...
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30/11/2021
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être nommés par le conse...
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25/11/2021
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les pr...
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24/11/2021
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15h48
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, effaçant une partie du terrain cédé au cours de la séance précédente aprè...
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24/11/2021
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07h44
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles qu...
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18/11/2021
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16h39
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de cr...
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17/11/2021
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09h24
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Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente d'un test au Covid-19, en isolement après un séjour à l'étranger ou en...
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12/11/2021
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du paiement d’une somme d’argent. Afin de protéger vos intérêts, il est p...
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10/11/2021
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activité connaisse une évolution. Pour cela, vous devez réaliser une adjonct...
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10/11/2021
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11h22
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Que ce soit suite à un événement personnel ou une hausse des prix, vous pouvez résilier une assurance-santé en vue d'en souscrire une autre ailleurs.
