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Actualités

Numerus clausus, médecins salariés... les autres mesures du plan santé

Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018 14h34 14 34
Droit de la santé
Numerus clausus, médecins salariés... les autres mesures du plan santé
La suppression du numerus clausus et l'envoi de 400 médecins salariés dans les déserts médicaux font partie des autres mesures proposées dans la ré...

Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales

Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018 17h22 17 22
Droit commercial
Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administration sur les extensions de garanties qu'elles proposent aux consommateu...

Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires

Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018 08h13 08 13
Droit des sociétés
Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par o...

Fusions-acquisitions : comment mettre en place un leadership efficace pour éviter l'échec ?

Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018 18h35 18 35
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions-acquisitions : comment mettre en place un leadership efficace pour éviter l'échec ?
Qui sont les bons leaders pour mener une fusacq ? Comment les identifier et les accompagner ? Comment créer un sens commun pour ces individus qui d...

Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 18h52 18 52
Droit immobilier
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais...

ESP, CPTS, PTA, ACI… : décryptage des modes de coordination entre l’hôpital et la médecine de ville

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 12h22 12 22
Droit de la santé
ESP, CPTS, PTA, ACI… : décryptage des modes de coordination entre l’hôpital et la médecine de ville
Mieux coordonner la prise en charge des soins entre le secteur hospitalier et la médecine de ville : les textes législatifs et réglementaires ne ma...

Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion

Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018 07h54 07 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'...

Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?

Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018 17h17 17 17
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent do...

La cote a-t-elle toujours la cote ?

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 12h52 12 52
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La cote a-t-elle toujours la cote ?
Chronique La réussite boursière de quelques grands groupes multinationaux, comme Apple, cache une réalité plus terne : le nombre de sociétés cotées...

L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 10h59 10 59
Droit de la santé
L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire
La récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance...

Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 11h40 11 40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil...

Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018 18h32 18 32
Droit des sociétés / Procédures collectives
Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) n’interdit pas...
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