Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
10h03
10
03
Dans le contexte d'urgence économique et sociale, les complémentaires santé adhérentes à la Fédération Française de l'Assurance s'engagent à leur t...
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
08h00
08
00
L’ordonnance du 3 janvier 2018 prise en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26/01/2016 a pour objectif de réformer...
Publié le :
24/01/2019
24
janvier
janv.
01
2019
14h32
14
32
Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvelles dispositions concernant l’information des particuliers sur les cond...
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
janv.
01
2019
10h50
10
50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l’acquéreur d’une société lorsque les normes d’exercice professionnel n...
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
16h43
16
43
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Depuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise française par un acteur étranger lorsque son activité est jugée stratégiqu...
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
13h36
13
36
La recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de débuter tout soin auprès de ce dernier. Comme le dispose l’article 16...
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
11h37
11
37
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleu...
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
16h57
16
57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, même lorsqu’il s’agit de se prononcer sur sa propre...
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
16h09
16
09
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations du 10 février 2016 a-t-elle changé la pratique des fusions-acqui...
Publié le :
11/01/2019
11
janvier
janv.
01
2019
07h20
07
20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à...
Publié le :
09/01/2019
09
janvier
janv.
01
2019
17h30
17
30
Droit des sociétés / Procédures collectives
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date...
Publié le :
08/01/2019
08
janvier
janv.
01
2019
08h02
08
02
C’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut syndical européen (ETUI), ‘Cancer and work - Understanding occupational ca...
