Publié le :
27/02/2019
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Précurseur sur le marché des médias digitaux, REWORLD MEDIA a un savoir-faire avéré dans le développement et la valorisation d'actifs média en Fran...
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27/02/2019
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La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi sur l’organisation et la transformation du...
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27/02/2019
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en...
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21/02/2019
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients » (factures en attente de paiement) en une trésorerie immédiate. Cette...
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20/02/2019
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16h42
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Fini les pourcentages, les complémentaires santé promettent d’afficher en euros les montants remboursables de 150 actes...
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20/02/2019
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
N'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre les pourparlers concernant la cession après avoir exprimé son accord de...
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20/02/2019
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille l’usufruit de ses parts sociales et leur nue-propriété est attribuée a...
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14/02/2019
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'ob...
Publié le :
13/02/2019
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L'affaire Vincent Lambert connaît un nouvel épisode ce jeudi 31 janvier avec la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne)....
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13/02/2019
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08h15
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les soubresauts des marchés financiers et l'incertitude économique et politique des derniers mois ont ralenti quelque peu le rythme des opérations...
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12/02/2019
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Droit commercial / Baux commerciaux
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. Serez-vous soumis au dispositif relatif à l’encadrement des loyers ? En...
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12/02/2019
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14h42
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieurs objectifs dont la réduction de capital, suivi de cette réduction, es...
