Publié le :
01/02/2019
01
février
févr.
02
2019
16h20
16
20
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
OPA en vue de CVC Capital Partners sur April, méga-fusion à 74 milliards de dollars dans la pharmacie : 2019 commence fort, sachant que la France a...
Publié le :
01/02/2019
01
février
févr.
02
2019
07h30
07
30
Droit des sociétés / Procédures collectives
Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture énergétique… Le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) a pla...
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
13h02
13
02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce...
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
12h47
12
47
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il r...
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
10h03
10
03
Dans le contexte d'urgence économique et sociale, les complémentaires santé adhérentes à la Fédération Française de l'Assurance s'engagent à leur t...
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
08h00
08
00
L’ordonnance du 3 janvier 2018 prise en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26/01/2016 a pour objectif de réformer...
Publié le :
24/01/2019
24
janvier
janv.
01
2019
14h32
14
32
Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvelles dispositions concernant l’information des particuliers sur les cond...
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
janv.
01
2019
10h50
10
50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l’acquéreur d’une société lorsque les normes d’exercice professionnel n...
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
16h43
16
43
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Depuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise française par un acteur étranger lorsque son activité est jugée stratégiqu...
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
13h36
13
36
La recherche du consentement du patient est un préalable obligatoire avant de débuter tout soin auprès de ce dernier. Comme le dispose l’article 16...
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
11h37
11
37
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleu...
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
16h57
16
57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, même lorsqu’il s’agit de se prononcer sur sa propre...
