Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie

Historique

• Téléconsultation en pharmacie
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé
  
  Mise en place depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation monte en puissance. Un accord entre l’Assurance maladie et les organisations profess...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les resp...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continua...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Ce que contient le projet de stratégie nationale du gouvernement sur les perturbateurs endocriniens
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé
  
  On en trouve partout: dans notre alimentation, dans les objets du quotidien, dans les détergents, dans l’eau du robinet... Nous vous dévoilons ce m...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en possession des locaux à l’expiration de ce bail peut revendiquer ce sta...
  Source : www.efl.fr
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• Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerciale ou le liquidateur d’une telle société relève de la compétence du...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
  Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la société ne peut constituer un motif légitime de révocation de celui-c...
  Source : www.lextenso.fr
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• Scandale des implants : que dit le droit ?
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé
  
  Depuis plusieurs semaines, un consortium de 250 journalistes issus de 59 médias européens dévoile des informations préoccupantes relatives à la séc...
  Source : www.droit-technologie.org
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