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13/04/2018
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Nombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables échecs financiers. Observateurs et experts attribuent ces échecs à divers...
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12/04/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif de près d'1 million d'euros. Invoquant diverses fautes de gestion, son...
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11/04/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant. Pour l’ISF, les parts ou...
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10/04/2018
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Les douanes françaises rapportent une baisse de près de 20% des ventes de cigarettes sur le mois de mars 2018 par rapport à la même période l’année...
Publié le :
06/04/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la proc...
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06/04/2018
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Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récent...
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04/04/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus courant est celui de l’entreprise individuelle. Les entrepreneurs sont a...
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03/04/2018
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18h20
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Les électrosensibles doivent être pris en charge, même s'il n'existe pas de preuve d'un effet de ces ondes, selon un avis de l'Anses. Il n'existe p...
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29/03/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la pr...
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27/03/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs...
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27/03/2018
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L’ONG Douleurs sans frontières demande à ce que le droit à la prise en charge de la douleur soit inscrit dans la Charte des Droits de l’Homme...
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21/03/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive en 2017, grâce notamment à l’amélioration de la conjoncture de la con...
