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Actualités

Affaire Vincent Lambert : nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif | Juriguide

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 17h11 17 11
Droit de la santé
Affaire Vincent Lambert : nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif | Juriguide
Lundi 2 juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a ordonné une nouvelle expertise médicale du patient Vincent Lambert, de...

Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 13h37 13 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à simplifier le quotidien des entreprises. Plan d'action pour la croissan...

Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 09h59 09 59
Droit immobilier
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants m...

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018 16h21 16 21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat,...

Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées

Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018 17h38 17 38
Droit commercial
L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de supprimer les clauses «illicites» ou «abusives» présentes dans leurs co...

Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 17h44 17 44
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos
Des transformations profondes poussent les chefs d'entreprises à l'offensive pour constituer des ensembles toujours plus grands, pour capter les de...

Efficacité du droit de repentir d'un bailleur

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 16h35 16 35
Droit commercial / Baux commerciaux
Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur le lui refuse sans offre d’indemnité d’éviction pour motif grave et lé...

L’addiction aux jeux vidéo reconnue comme maladie par l’oms - Le Parisien

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 11h32 11 32
Droit de la santé
L’addiction aux jeux vidéo reconnue comme maladie par l’oms - Le Parisien
Les risques d’addiction liés à ce « trouble » ont été ajoutés à la 11e liste de la Classification internationale des maladies (CIM). Comme l’argent...

DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 08h53 08 53
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du plan, sont licenciés après la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’...

Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire

Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018 18h28 18 28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, le débiteur doit...

Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 16h48 16 48
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au nom de la société, conclut un contrat de prestation de services. La so...

Fusions-acquisitions : quelle stratégie adopter pour gérer la fracture culturelle ? - Les Echos

Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018 18h46 18 46
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions-acquisitions : quelle stratégie adopter pour gérer la fracture culturelle ? - Les Echos
Après une embellie récente sur le marché français des M&A (Thales - Gemalto, Essilor - Luxottica...), la période est à l'accalmie. Il reste une opp...
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