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26/07/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
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L’algorithme de l’équipe « Medical Brain » a calculé les risques de décès d’une patiente hospitalisée avec plus de fiabilité que les méthodes class...
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions et acquisitions sont en plein essor à l'échelle mondiale, malgré des incertitudes géopolitiques fortes et une guerre commerciale déclar...
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gestion ? « Non », pour un dirigeant qui en a bénéficié. « Oui », pour le...
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Interpellés en février par Emmanuel Macron, les producteurs et négociants de vins, spiritueux et bières ont proposé mercredi près de 5 millions d’e...
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le fait que le débiteur n’a pas, même sciemment, informé ses créanciers de sa mise en procédure collective ne permet pas à ces derniers de le pours...
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La société débitrice ne peut reprocher à l’arrêt de rejeter sa demande d’annulation et de confirmer le jugement de rejet de son plan de redressemen...
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les sociétés du CAC 40 n'ont procédé qu'à 3,6 milliards de dépréciations de survaleurs. Un niveau jamais vu depuis 2014, mais qui sera difficile à...
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Lundi 2 juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a ordonné une nouvelle expertise médicale du patient Vincent Lambert, de...
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à simplifier le quotidien des entreprises. Plan d'action pour la croissan...
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Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants m...
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Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat,...
