Publié le :
24/04/2018
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A partir de l’automne prochain, chacun pourra décider de créer son carnet de santé numérique. Appelé dossier médical partagé, il permettra de rasse...
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24/04/2018
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Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas...
Publié le :
20/04/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règ...
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18/04/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, défini...
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17/04/2018
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La question de la fin de vie se pose d’une façon particulière pour les personnes ne donnant pas de signe objectif de conscience. Une médecin spécia...
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13/04/2018
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Nombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables échecs financiers. Observateurs et experts attribuent ces échecs à divers...
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12/04/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif de près d'1 million d'euros. Invoquant diverses fautes de gestion, son...
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11/04/2018
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08h39
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant. Pour l’ISF, les parts ou...
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10/04/2018
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18h47
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Les douanes françaises rapportent une baisse de près de 20% des ventes de cigarettes sur le mois de mars 2018 par rapport à la même période l’année...
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06/04/2018
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18h50
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la proc...
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06/04/2018
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14h52
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Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récent...
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04/04/2018
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14h18
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus courant est celui de l’entreprise individuelle. Les entrepreneurs sont a...
