Publié le :
13/06/2018
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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fai...
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08/06/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut accorder aux termes exacts employés lors de la rédaction d’une garanti...
Publié le :
07/06/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritaire qui est l'interlocuteur des prestataires de la société (notaire, ex...
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06/06/2018
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère. Publication...
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05/06/2018
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Ce colorant, présent dans les bonbons, les plats préparés et même des médicaments est toxique… et en plus il ne sert à rien. Derrière le E171 se ca...
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01/06/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvrement après avoir rejeté sa réclamation. La société n'ayant toujours pa...
Publié le :
29/05/2018
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18h57
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Plus de 245 start-up françaises ont changé de mains l'an dernier, 34 de plus qu'en 2016. Grands groupes et entreprises françaises ciblent les entre...
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29/05/2018
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14h32
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait pas à la condition de l’avoir exploité pendant au...
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28/05/2018
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L'augmentation de la proportion de personnes obèses dans le monde a été qualifié "d'épidémie" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). D'aprè...
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24/05/2018
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12h45
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'éta...
Publié le :
23/05/2018
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert d’activité entre deux entités couvre en réalité une pluralité de situ...
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23/05/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de...
