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19/06/2018
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Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Mar...
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14/06/2018
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Selon les neurologues et les gériatres, l'annonce du gouvernement est « délétère pour les patients français et leur entourage ». Si la Haute Autori...
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14/06/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs Eta...
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13/06/2018
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Un cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout préjudice né de l'omission d'informations concernant la société. Il en...
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13/06/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC) (C. com. art. L 223-35, al....
Publié le :
13/06/2018
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07h12
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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fai...
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08/06/2018
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18h55
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Droit des sociétés / Procédures collectives
À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut accorder aux termes exacts employés lors de la rédaction d’une garanti...
Publié le :
07/06/2018
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09h19
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritaire qui est l'interlocuteur des prestataires de la société (notaire, ex...
Publié le :
06/06/2018
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10h14
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère. Publication...
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05/06/2018
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Ce colorant, présent dans les bonbons, les plats préparés et même des médicaments est toxique… et en plus il ne sert à rien. Derrière le E171 se ca...
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01/06/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvrement après avoir rejeté sa réclamation. La société n'ayant toujours pa...
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29/05/2018
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18h57
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Plus de 245 start-up françaises ont changé de mains l'an dernier, 34 de plus qu'en 2016. Grands groupes et entreprises françaises ciblent les entre...
