Publié le :
09/05/2018
09
mai
mai
05
2018
17h42
17
42
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de la LFR 2017-II visant à déterminer des modalités d’application du rescr...
Publié le :
09/05/2018
09
mai
mai
05
2018
13h53
13
53
Les ponts du mois de mai font craindre le pire pour les stocks de sang, de plaquettes et de plasma. C'est pourquoi l'Établissement français du sang...
Publié le :
08/05/2018
08
mai
mai
05
2018
13h51
13
51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) « A », nommément désigné dans l’ordr...
Publié le :
03/05/2018
03
mai
mai
05
2018
11h30
11
30
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit de demander le partage d’un bien immobilier qu...
Publié le :
30/04/2018
30
avril
avr.
04
2018
14h55
14
55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des autorités administratives et judiciaires changent de braquet : elles sont...
Publié le :
30/04/2018
30
avril
avr.
04
2018
10h50
10
50
Depuis 30 ans, les gazons synthétiques à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont développés pour l...
Publié le :
26/04/2018
26
avril
avr.
04
2018
16h44
16
44
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cette méthode pour prévenir ses 430 employés que son entreprise était plac...
Publié le :
25/04/2018
25
avril
avr.
04
2018
14h00
14
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable à une demande d'injonction de dépôt des comptes annuels au greffe du t...
Publié le :
24/04/2018
24
avril
avr.
04
2018
13h37
13
37
A partir de l’automne prochain, chacun pourra décider de créer son carnet de santé numérique. Appelé dossier médical partagé, il permettra de rasse...
Publié le :
24/04/2018
24
avril
avr.
04
2018
10h59
10
59
Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas...
Publié le :
20/04/2018
20
avril
avr.
04
2018
15h46
15
46
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règ...
Publié le :
18/04/2018
18
avril
avr.
04
2018
18h54
18
54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, défini...
