Publié le :
14/02/2018
14
février
févr.
02
2018
13h00
13
00
En cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause de transfert de propriété différé, la restitution par le créancier de l...
Publié le :
14/02/2018
14
février
févr.
02
2018
10h09
10
09
Publié le :
13/02/2018
13
février
févr.
02
2018
16h00
16
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créancier est fixé par jugement mais le dirigeant de la société estime ce m...
Publié le :
09/02/2018
09
février
févr.
02
2018
08h00
08
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Bien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, le débiteur dispose d'un droit...
Publié le :
08/02/2018
08
février
févr.
02
2018
12h00
12
00
Droit commercial / Baux commerciaux
Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d’une clause résolutoire....
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
11h55
11
55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent, sous peine de sanctions administratives et pénales, prendre des mesu...
Publié le :
02/02/2018
02
février
févr.
02
2018
10h00
10
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selon que l'état de cessation des paiements est ou non franchi. C'est pour...
Publié le :
01/02/2018
01
février
févr.
02
2018
16h00
16
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque des sociétés ayant un dirigeant commun ont fait l'objet de procédures collectives distinctes, l'administrateur judiciaire a droit à une rém...
Publié le :
26/01/2018
26
janvier
janv.
01
2018
08h40
08
40
Droit commercial / Baux commerciaux
Avant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche, une association, conclut un contrat de promotion immobilière avec un p...
Publié le :
25/01/2018
25
janvier
janv.
01
2018
08h20
08
20
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Plus de 215 milliards de dollars de transactions ont été signées en janvier. Un record depuis la crise financière.
Sanofi, AIG, Celgene... En tr...
Publié le :
24/01/2018
24
janvier
janv.
01
2018
15h00
15
00
Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le prési...
Publié le :
15/01/2018
15
janvier
janv.
01
2018
11h50
11
50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre s...
