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29/05/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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28/05/2018
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L'augmentation de la proportion de personnes obèses dans le monde a été qualifié "d'épidémie" par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). D'aprè...
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24/05/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'éta...
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23/05/2018
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert d’activité entre deux entités couvre en réalité une pluralité de situ...
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de...
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22/05/2018
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Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 % par la Sécurité sociale tout au long de l’année. Autant savoir lesque...
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18/05/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquida...
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportunités d'affaires à qui sait dénicher la perle rare. Comment s'y prendr...
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Que dit le droit français sur les tests génétiques ? Une compagnie d'assurance a-t-elle le droit de connaître l'issue de votre examen des caractéri...
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Droit commercial / Baux commerciaux
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de co...
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Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette révocation est abusive et ouvre droit au versement de dommages et int...
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10/05/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insolvabilité au Royaume-Uni », selon un communiqué de l’entreprise d’analy...
