Publié le :
20/06/2018
20
juin
juin
06
2018
13h45
13
45
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le groupe japonais réclame plus d'un milliard de dollars à son ex-futur partenaire américain. Fujifilm n'a donc toujours pas digéré. Seulement quel...
Publié le :
20/06/2018
20
juin
juin
06
2018
07h21
07
21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède à la désignation d’un expert chargé de déterminer la valeur de droits...
Publié le :
19/06/2018
19
juin
juin
06
2018
12h43
12
43
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Mar...
Publié le :
14/06/2018
14
juin
juin
06
2018
11h51
11
51
Selon les neurologues et les gériatres, l'annonce du gouvernement est « délétère pour les patients français et leur entourage ». Si la Haute Autori...
Publié le :
14/06/2018
14
juin
juin
06
2018
11h29
11
29
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs Eta...
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
15h34
15
34
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Un cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout préjudice né de l'omission d'informations concernant la société. Il en...
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
13h36
13
36
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de désigner un commissaire aux comptes (CAC) (C. com. art. L 223-35, al....
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
07h12
07
12
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fai...
Publié le :
08/06/2018
08
juin
juin
06
2018
18h55
18
55
Droit des sociétés / Procédures collectives
À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut accorder aux termes exacts employés lors de la rédaction d’une garanti...
Publié le :
07/06/2018
07
juin
juin
06
2018
09h19
09
19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritaire qui est l'interlocuteur des prestataires de la société (notaire, ex...
Publié le :
06/06/2018
06
juin
juin
06
2018
10h14
10
14
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère. Publication...
Publié le :
05/06/2018
05
juin
juin
06
2018
10h43
10
43
Ce colorant, présent dans les bonbons, les plats préparés et même des médicaments est toxique… et en plus il ne sert à rien. Derrière le E171 se ca...
