Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
18h53
18
53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent...
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
17h55
17
55
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Des OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre), une surenchère (GKN), un veto (Qualcomm), une OPR (Vexim) et des cha...
Publié le :
19/03/2018
19
mars
mars
03
2018
17h59
17
59
Aucune étude scientifique n'a établi de lien de causalité entre la vaccination et l'apparition de maladies comme la sclérose en plaques. Pourtant,...
Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
11h52
11
52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14 recommandations pour donner une autre vision de l'entreprise et adapte...
Publié le :
12/03/2018
12
mars
mars
03
2018
16h57
16
57
Chaque année, le nombre total d’erreurs médicales est estimé à 450 000. Les mauvais diagnostics ou les traitements inadaptés peuvent provoquer des...
Publié le :
08/03/2018
08
mars
mars
03
2018
16h29
16
29
Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT) permett...
Publié le :
08/03/2018
08
mars
mars
03
2018
15h19
15
19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-27 (SARL) et L 225-103.1 (SA) du Code de commerce vient de paraître (J...
Publié le :
07/03/2018
07
mars
mars
03
2018
18h52
18
52
L’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de paiement sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant...
Publié le :
06/03/2018
06
mars
mars
03
2018
11h21
11
21
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant de la société peut engager, contre celui-ci, une action en responsabil...
Publié le :
02/03/2018
02
mars
mars
03
2018
17h24
17
24
Droit commercial / Baux commerciaux
Partie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant initial du loyer commercial s’apprécie au regard du critère de rentab...
Publié le :
02/03/2018
02
mars
mars
03
2018
08h10
08
10
Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
18h03
18
03
Le dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été créées en France en 2017, soit une hausse de 7 % par rapport à 2016. C’e...
