Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
18h52
18
52
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais...
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
12h22
12
22
Mieux coordonner la prise en charge des soins entre le secteur hospitalier et la médecine de ville : les textes législatifs et réglementaires ne ma...
Publié le :
11/09/2018
11
septembre
sept.
09
2018
07h54
07
54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'...
Publié le :
07/09/2018
07
septembre
sept.
09
2018
17h17
17
17
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent do...
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
sept.
09
2018
12h52
12
52
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Chronique La réussite boursière de quelques grands groupes multinationaux, comme Apple, cache une réalité plus terne : le nombre de sociétés cotées...
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
sept.
09
2018
10h59
10
59
La récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance...
Publié le :
04/09/2018
04
septembre
sept.
09
2018
11h40
11
40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil...
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
18h32
18
32
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) n’interdit pas...
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
18h30
18
30
Un médecin transmettant l'analyse du dossier médical d'un patient à l'avocat de ce dernier méconnaît l'obligation de respecter le secret médical dè...
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
11h00
11
00
Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit en informer le locataire car celui-ci bénéficie d...
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
10h06
10
06
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les deux titres Société Générale et UniCredit progressent ce vendredi alors que le quotidien italien Milano Finanza évoque une nouvelle fois le scé...
Publié le :
23/08/2018
23
août
août
08
2018
14h40
14
40
Droit des sociétés / Procédures collectives
À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la filiale d’un groupe, une société américaine prend le contrôle du groupe...
