Publié le :
05/09/2018
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La récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance...
Publié le :
04/09/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil...
Publié le :
28/08/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) n’interdit pas...
Publié le :
28/08/2018
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Un médecin transmettant l'analyse du dossier médical d'un patient à l'avocat de ce dernier méconnaît l'obligation de respecter le secret médical dè...
Publié le :
28/08/2018
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Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit en informer le locataire car celui-ci bénéficie d...
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28/08/2018
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les deux titres Société Générale et UniCredit progressent ce vendredi alors que le quotidien italien Milano Finanza évoque une nouvelle fois le scé...
Publié le :
23/08/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la filiale d’un groupe, une société américaine prend le contrôle du groupe...
Publié le :
10/08/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable pour manquement à son devoir de mise en garde, même en l’absence de f...
Publié le :
08/08/2018
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A l’exception de l’introduction en 2015 d’une composition modifiée en Belgique (introduction qui avait été accompagnée d’une augmentation des effet...
Publié le :
07/08/2018
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17h53
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768 DC), la loi 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du s...
Publié le :
07/08/2018
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17h10
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le distributeur français et le numéro un britannique des supermarchés ont officialisé leur partenariat sur les achats en commun de produits à marqu...
Publié le :
07/08/2018
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Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction est nul faut...
