Publié le :
09/06/2023
09
juin
juin
06
2023
07h14
07
14
Droit commercial / Droit de la concurrence
La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu...
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
13h26
13
26
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Un...
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
08h17
08
17
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie, réalisée par un chirurgien orthop...
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
16h46
16
46
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévoilé plusieurs des solutions envisagées, dont la fusion entre la carte...
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
12h34
12
34
Droit immobilier / Droit de la construction
Une société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a vendu des lots en l’état futur d’achèvement à une SCI. Une garantie extr...
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
10h53
10
53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le pr...
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
14h58
14
58
Droit commercial / Baux commerciaux
Une indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avait consenti un bail commercial de courte durée le 14 juin 2004. Un nouv...
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
14h03
14
03
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux mettent en jeu leur image personnelle, professionnelle et même celle de l...
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
11h00
11
00
Droit immobilier / Droit de la propriété
Le respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain vendu comme étant constructible, s'apprécie à la date du transfert de pro...
Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
14h21
14
21
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publié a...
Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
11h14
11
14
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou de...
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
18h33
18
33
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un observatoire sur la sécurité...
