Publié le :
30/06/2023
30
juin
juin
06
2023
12h08
12
08
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans les PME de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30 jours minimum à l'issue duquel l'employeur peut notifier un "grand" li...
Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
17h58
17
58
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) deviennent les services de santé étudiante (SSE)...
Publié le :
28/06/2023
28
juin
juin
06
2023
13h19
13
19
Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-co...
Publié le :
28/06/2023
28
juin
juin
06
2023
13h07
13
07
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et...
Publié le :
28/06/2023
28
juin
juin
06
2023
11h03
11
03
Droit immobilier / Droit de la construction
Un marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage, en contrepartie d’un prix définitivement fixé à l’avance, à effectuer des t...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
16h37
16
37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateur amiable avait été désigné pour 3 ans, son mandat fut ensuite prolong...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
15h29
15
29
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservation d’une sanction mineure dans le casier disciplinaire du pharmacien j...
Publié le :
26/06/2023
26
juin
juin
06
2023
15h18
15
18
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application...
Publié le :
23/06/2023
23
juin
juin
06
2023
17h21
17
21
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SAR...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
17h10
17
10
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
En l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la procréation post-mortem et l’exportation, à cette fin, de gamètes dans un...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
14h40
14
40
Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter con...
Publié le :
21/06/2023
21
juin
juin
06
2023
18h07
18
07
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Alors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer ont encore renforcé le risque de dérives sectaires dans le domaine de...