Publié le :
16/05/2023
16
mai
mai
05
2023
09h07
09
07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont adopté définitivement le texte de la proposition de loi portant améliorat...
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
10h53
10
53
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui...
Publié le :
12/05/2023
12
mai
mai
05
2023
16h07
16
07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commerce à l’aide de deux prêts consentis par une banque. En 2013, le divorc...
Publié le :
11/05/2023
11
mai
mai
05
2023
12h13
12
13
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposi...
Publié le :
11/05/2023
11
mai
mai
05
2023
08h35
08
35
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes numériques, entre en vigueur ce mard...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
17h26
17
26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquel...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
15h10
15
10
Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujours efficacement Les acquéreurs, en cas de malfaçon par exemple ? Le min...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
14h26
14
26
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une proposition de loi, qui vise à reconnaître les prestataires de santé comme des professionnels de santé afin de faciliter la coordination des ac...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
10h41
10
41
En cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire peut, d’une part, demander l’indemnisation des dommages résultant de...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
08h03
08
03
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait rien et où les investisseurs le distribuaient sans compter aux entrepren...
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
16h43
16
43
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres, le juge des référés doit rec...
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
08h23
08
23
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux et écueils à éviter ?...
