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Actualités

Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 15h26 15 26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situati...

Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 12h17 12 17
Droit des sociétés / Levées de fonds
Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation à un projet. Si au début du lancement des campagnes de crowdfunding,...

Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 08h29 08 29
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"
Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière les risques invisibles qui pèsent sur la santé des femmes au travail,...

La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 18h39 18 39
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus...

Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 14h06 14 06
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux
Atteindre 4 000 assistants médicaux en poste fin 2022 a été l'un des objectifs principaux de la stratégie "Ma santé 2022". La nouvelle ambition de...

Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 11h54 11 54
Droit commercial / Baux commerciaux
Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuelles, la bailleresse commerciale l’assigne en résiliation du bail, expul...

Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 13h44 13 44
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape dema...

Création du Conseil national du commerce

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 10h37 10 37
Droit commercial
Création du Conseil national du commerce
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques...

"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 17h57 17 57
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le rachat d’Activision-Blizzard par Microsoft, la firme de Redmond assur...

Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 13h51 13 51
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréati...

Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 17h55 17 55
Droit immobilier / Baux d'habitation
Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée le 27 juillet 2023. Le but de cette loi est de renforcer la pr...

Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 17h48 17 48
Droit des sociétés / Levées de fonds
Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...
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