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22/09/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...
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21/09/2023
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la...
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21/09/2023
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de remboursement, par la Caisse primaire d’assurance maladi...
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20/09/2023
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
La Société française de santé digitale publie un guide spécifique aux infirmiers en pratique avancée pour les accompagner dans la mise en place du...
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20/09/2023
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moit...
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20/09/2023
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Droit commercial / Baux commerciaux
Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laquelle était venue une autre entité, un logement dans une résidence de...
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19/09/2023
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17h30
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la soc...
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19/09/2023
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12h56
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La situation des services d’urgence et des SMUR a « continué de se dégrader » au cours de l’été 2023 pour atteindre une tension « sans précédent »,...
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19/09/2023
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09h15
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Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne la mise en location d’un bien immobilier situé dans les communes de plu...
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18/09/2023
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09h02
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des c...
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15/09/2023
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridi...
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15/09/2023
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07h58
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Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le s...
