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18/10/2023
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Droit des sociétés / Levées de fonds
L’année 2023 s’annonce difficile pour les fintechs, qui n’ont pu lever que 23,5 milliards de dollars à travers le monde sur les neuf premiers mois...
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18/10/2023
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Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 545 du Code civil, nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant...
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pratiques frauduleuses émanant des professionnels de santé, l’Ordre Nati...
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17/10/2023
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de...
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17/10/2023
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les professionnels de santé pour se consacrer à la prise en charge de leu...
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12/10/2023
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Coup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination de collégiens en classe de 5e contre les papillomavirus, promise en dé...
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12/10/2023
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier...
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11/10/2023
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Le pôle innovation du Groupe TGS France a chargé le cabinet d'études TMO de mener une enquête auprès de dirigeants de startup ayant clôturé une lev...
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11/10/2023
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Plusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septembre un recours devant le conseil d'État contre le « parcours spécifiq...
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10/10/2023
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté par le Gouvernement le 26 septembre 2023. Il prévoit notam...
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05/10/2023
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Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour déterminer le délai de prescription applicable pour la dette douanière, i...
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05/10/2023
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de résiliation de plein droit du contrat non poursuivi après l’ouverture...
