Publié le :
15/11/2023
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’euros pour développer et déployer ses solutions de validation d’algorithm...
Publié le :
15/11/2023
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12h04
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Droit commercial / Baux commerciaux
L’article L. 145-41 du Code de commerce dispose que : « Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit en eff...
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14/11/2023
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10h34
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À TRAVERS SA MISSION D’ENTRAIDE, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES ACCOMPAGNE LES PRATICIENS QUI SONT VICTIMES D’ACCIDE...
Publié le :
13/11/2023
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09h50
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur le...
Publié le :
10/11/2023
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de...
Publié le :
09/11/2023
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16h44
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de développement. Il est important de viser également une croissance organique...
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09/11/2023
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16h09
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La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséquences graves sur la santé des personnes les plus fragiles. L’an dernie...
Publié le :
09/11/2023
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14h26
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Droit immobilier / Baux d'habitation
L'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des lieux peut être établi par un commissaire de justice, à frais partagés p...
Publié le :
09/11/2023
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09h34
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Droit commercial / Droit de la distribution
Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et franchisés, même si l'article L 330-3 du code de Commerce ne met pas à la...
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08/11/2023
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16h58
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Droit immobilier / Droit de la construction
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, pré...
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08/11/2023
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15h36
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Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de l’article L 112-1 du Code Monétaire et Financier qui dispose qu’est r...
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08/11/2023
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13h43
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens) va octroyer des primes aux soignants qui renonceront à des vacances p...
