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13/12/2023
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour garantir des soins de qualité. En tant qu’infirmiers libéraux, êtes-vou...
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13/12/2023
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le d...
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12/12/2023
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance Maladie - Risques professionnels, revient sur l’intérêt de produire un...
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12/12/2023
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Droit commercial / Baux commerciaux
Un couple avait acquis une villa située dans une résidence de tourisme par un acte de vente en l’état futur d’achèvement, concluant simultanément u...
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08/12/2023
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12h14
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Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire...
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08/12/2023
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07h25
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la pr...
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07/12/2023
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11h47
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Droit immobilier / Copropriété
Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les c...
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07/12/2023
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09h36
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, que celui qui se prévaut des dispositions de l’article L.526-1 du Code de comme...
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07/12/2023
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08h35
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les TPE du bâtiment, vient de lever 12 millions d’euros. Une somme qui de...
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06/12/2023
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante...
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06/12/2023
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15h36
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Lorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à une relation commerciale établie, les juges du fond n’ont pas à expliq...
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06/12/2023
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à améliorer l’accès à l’information et aux soins des personnes en situatio...
