Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
12h40
12
40
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Différents supports d’investissement, tels les FIP, FCPI et FPCI, spécialisés dans le financement des petites et moyennes entreprises non cotées en...
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
10h36
10
36
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garantir un prêt, remboursable en vingt-quatre mensualités, accordé le même...
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
oct.
10
2019
18h04
18
04
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas de performances moindres de l’entreprise financée au regard des perspec...
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
oct.
10
2019
12h00
12
00
Par 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité sociale pour 2020. À compter d’octobre 2020, les aidants qui accompagne...
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
oct.
10
2019
17h49
17
49
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le bailleur, qui agit devant le juge-commissaire pour lui demander la constatation de la résiliation de plein droit du bail, sans revendiquer le bé...
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
oct.
10
2019
11h16
11
16
D’ici quelques jours, la complémentaire santé solidaire, baptisée « mutuelle à 1 euro », va entrer en vigueur. Elle est censée permettre aux person...
Publié le :
22/10/2019
22
octobre
oct.
10
2019
17h03
17
03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un professionnel de la comptabilité qui a pour principale mission de vérifie...
Publié le :
17/10/2019
17
octobre
oct.
10
2019
16h56
16
56
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le retard dans le paiement ainsi que l’impossibilité de procéder au paiement des créanciers demeurent la hantise de beaucoup de dirigeants d’entrep...
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
16h54
16
54
Droit commercial / Baux commerciaux
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et...
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
09h38
09
38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contrat en cas de dol doit correspondre uniquement à la perte d’une chance...
Publié le :
11/10/2019
11
octobre
oct.
10
2019
07h01
07
01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (C. trav., art. L. 1233-24-4), l’appréciation des moyens dont dispose un groupe...
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
12h43
12
43
Le Plan personnalisé de coordination en santé est un outil de coordination générique, pour l’ensemble des acteurs. Il vise à améliorer le parcours...
