Publié le :
06/05/2020
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Des données publiées récentes décrivent une faible proportion de fumeurs chez des patients atteints par le coronavirus. À ce stade, cette observati...
Publié le :
06/05/2020
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13h47
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les centres de formalités des entreprises, les assemblées des coopératives ag...
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06/05/2020
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12h19
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais aussi les PME, tous secteurs confondus. En amont de chaque opération,...
Publié le :
01/05/2020
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12h24
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, si elle n'est pas éligible à...
Publié le :
29/04/2020
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18h59
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Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la protection a une mission d’assistance ou de représentation relative à...
Publié le :
29/04/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaître l’emplacement de leurs données sensibles. Le cas Marriott devrait i...
Publié le :
24/04/2020
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15h52
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créances détenues par la première sur la seconde en vertu d'une convention de...
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22/04/2020
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10h46
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Le nombre d’essais cliniques en cours aujourd’hui visant à évaluer de possibles traitements contre la COVID-19 est sans précédent. Il est à la fois...
Publié le :
22/04/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un montant total d’opérations de 3 900 milliards de dollars. Et tout port...
Publié le :
21/04/2020
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16h11
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Face à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus autorisés. Par exception, les déplacements pour certains motifs déter...
Publié le :
16/04/2020
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17h33
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Accompagnement des entreprises, décision de report ou de maintien des visites médicales, prescription d’arrêts de travail et de tests de dépistage...
Publié le :
16/04/2020
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2020
12h55
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir les entreprises face à la crise : le différé de loyer. Si rien n’oblige...
