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25/03/2020
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Des industriels du secteur pharmaceutique appellent le gouvernement à soutenir la production de médicaments en France. Cette prise de position inte...
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24/03/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des repo...
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18/03/2020
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Par une double décision rendue publique ce jeudi 12 mars 2020, trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont privé les sages-f...
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18/03/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéficiant de revenus réguliers grâce aux SCPI fiscales ou de rendement...
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une société civile.
Une société civile immobilière (SCI) a été constituée...
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11/03/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombardier Transport pour environ 6 milliards d’euros. Cette fusion prévue à...
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11/03/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de formation, une société peut néanmoins se substituer à son fondateur da...
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11/03/2020
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Le lancement de la 5G ou technologie de communication de « 5ème génération » est prévu pour fin 2020 en France. Si la 5G est particulièrement atten...
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04/03/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière soc...
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27/02/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judic...
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans échange de titres sous le régime de faveur. Elle précise le calcul de l...
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission : il s'agit, on le rappelle, d'une société commerciale dotée...
