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Actualités

Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020 08h30 08 30
Droit immobilier
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…

Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste

Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020 09h57 09 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle pendant cinq ans, a été à nouveau poursuivi pour des fai...

Cancer : le droit à l’oubli accéléré pour les malades avant 21 ans

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 09h39 09 39
Droit de la santé
Cancer : le droit à l’oubli accéléré pour les malades avant 21 ans
À partir du 1er septembre, le délai pour bénéficier au droit à l’oubli pour une demande de crédit passera de 10 à 5 ans pour les personnes ayant dé...

PSA et Fiat Chrysler s'unissent pour créer un géant mondial

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 09h13 09 13
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
PSA et Fiat Chrysler s'unissent pour créer un géant mondial
Les constructeurs automobiles français PSA et italo-américain Fiat Chrysler ont acté leur mariage mercredi en annonçant la signature d'un "accord e...

Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 08h22 08 22
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »...

La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 17h14 17 14
Droit des sociétés
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la cr...

Covid-19 : comment bénéficier d'une prise en charge en maladie professionnelle ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 13h30 13 30
Droit de la santé
Covid-19 : comment bénéficier d'une prise en charge en maladie professionnelle ?
Si vous avez contracté le virus au travail, vous pouvez faire une demande en ligne de reconnaissance en maladie professionnelle...

Des médecins réclament au gouvernement un plan de santé national pour lutter contre l'endométriose

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 18h11 18 11
Droit de la santé
Des médecins réclament au gouvernement un plan de santé national pour lutter contre l'endométriose
EndoFrance et une soixantaine de médecins réclament notamment de revoir la formation des médecins au diagnostic de cette maladie et l’augmentation...

La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?

Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020 16h58 16 58
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comment expliquer cett...

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020 16h24 16 24
Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, que...

Ségur de la santé : accords salariaux et gouvernance de l'hôpital

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020 15h30 15 30
Droit de la santé
Ségur de la santé : accords salariaux et gouvernance de l'hôpital
Les accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers. Le 21 juill...

Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020 11h16 11 16
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforcer son leadership dans le traitement des maladies auto-immunes...
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