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Si vous avez contracté le virus au travail, vous pouvez faire une demande en ligne de reconnaissance en maladie professionnelle...
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26/08/2020
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EndoFrance et une soixantaine de médecins réclament notamment de revoir la formation des médecins au diagnostic de cette maladie et l’augmentation...
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25/08/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comment expliquer cett...
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21/08/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, que...
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20/08/2020
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Les accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers. Le 21 juill...
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20/08/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforcer son leadership dans le traitement des maladies auto-immunes...
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18/08/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs à la société à objet social étendu. Mais il les adapte aux nouvelles d...
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07/08/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en difficulté sont insuffisants, selon la Cour des comptes. Dans son rapport, q...
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06/08/2020
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Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et...
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05/08/2020
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Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, sauf à dénaturer les termes de leur convention, le bail...
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31/07/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce si le débiteur exerce une activité co...
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29/07/2020
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Les députés étudient à partir de lundi 27 juillet en deuxième lecture la loi de bioéthique, qui inclut la PMA pour toutes, et le débat s’annonce te...
