Publié le :
16/07/2020
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Souhaitant contribuer à protéger les populations partout dans le monde, la Commission présente aujourd'hui une stratégie européenne pour accélérer...
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09/07/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 décembre 2019 dans une affaire où un...
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08/07/2020
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Le juge statuant sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement doit répondre à l'ensemble des moyens, même soulevés pour la première foi...
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08/07/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en précisant que ce statut s’applique même si les conditions n’en sont pas...
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08/07/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Au début de la crise sanitaire, les fonds d’investissement se sont concentrés sur l’essentiel : la survie des participations dans un contexte écono...
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02/07/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coronavirus n'a pas encore laissé beaucoup de traces. Pourtant, Jean-David...
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01/07/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Anne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l'école de commerce de l'Université catholique de Lyon, mène des travau...
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01/07/2020
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Dès le 11 juin, le Village Alzheimer de Dax, dans les Landes, accueillera ses premiers patients. Il s'agit de la première initiative du genre en Fr...
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30/06/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le prix de la cession d’une local commercial appartenant à la société a été...
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25/06/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude jurid...
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24/06/2020
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Une association de lutte contre l’alcoolisme a assigné la société Kronenbourg afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films ...
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24/06/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mères et filiales, concernant la fusion et la scission entre sociétés soe...
