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15/12/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de r...
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11/12/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce...
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09/12/2020
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Près d’une centaine de médicaments, dont 6 nouveaux, sont jugés « plus dangereux qu’utiles » par la revue Prescrire pour 2021. Il s’agit de produit...
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09/12/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le rapprochement des deux premiers doit permettre une réduction nette de la base de coûts du futur ensemble de plus de 350 millions d'euros en 2024...
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08/12/2020
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Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en termes de responsabilité et qu’ils sont protégés par les sociétés qu’ils re...
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04/12/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont...
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02/12/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société absorbante peut désormais, à certaines conditions, être condamnée pénal...
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02/12/2020
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Pour limiter les consultations en milieu hospitalier tout en préservant le droit à l’avortement, le délai pour recourir à une IVG médicamenteuse à...
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01/12/2020
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Droit commercial / Baux commerciaux
Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficie...
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27/11/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démissionnaire pour des faits postérieurs à sa démission dès lors qu'il n'...
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25/11/2020
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’une des principales sources de croissance et d’expansion d’une économie provient d’une source inattendue : le secteur des fusions et acquisitions...
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d...
