Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
18h43
18
43
Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société...
Publié le :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
16h35
16
35
La Commission européenne a validé lundi de nouvelles règles communes de l’UE concernant les substances chimiques potentiellement nocives comprises...
Publié le :
18/12/2020
18
décembre
déc.
12
2020
11h57
11
57
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures adaptant le droit des entreprises en difficulté à la situation sanitaire...
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
16h19
16
19
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'avocat rédacteur d'un acte de cession de parts d'une société faisant l'objet d'une procédure d'expulsion des locaux d'exploitation doit informer...
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
13h11
13
11
Comme toutes les épidémies, le Covid-19 ignore les frontières et malmène la coopération internationale en matière de santé. Alors que la compétitio...
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
09h24
09
24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de r...
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
11h14
11
14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce...
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
16h36
16
36
Près d’une centaine de médicaments, dont 6 nouveaux, sont jugés « plus dangereux qu’utiles » par la revue Prescrire pour 2021. Il s’agit de produit...
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
08h42
08
42
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le rapprochement des deux premiers doit permettre une réduction nette de la base de coûts du futur ensemble de plus de 350 millions d'euros en 2024...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
10h57
10
57
Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en termes de responsabilité et qu’ils sont protégés par les sociétés qu’ils re...
Publié le :
04/12/2020
04
décembre
déc.
12
2020
12h48
12
48
Droit des sociétés / Procédures collectives
D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont...
Publié le :
02/12/2020
02
décembre
déc.
12
2020
14h39
14
39
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société absorbante peut désormais, à certaines conditions, être condamnée pénal...
