Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
17h14
17
14
Une affaire judiciaire relance la controverse sur la fin de vie. Les médecins de ville réclament de pouvoir utiliser à des fins palliatives un médi...
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
15h03
15
03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un associé d'une société civile dissoute demande la désignation d'un administrateur judiciaire en remplacement du liquidateur amiable désigné en 19...
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
16h50
16
50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Conformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une décision soumettant à une procédure collective une personne relevant de l...
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
janv.
01
2020
14h39
14
39
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les acheteurs nord-américains et de la région Aise-Pacifique peinant à réagir...
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
janv.
01
2020
09h08
09
08
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il n'a pas rendu compte de sa gestion aux associés. Peu importe le carac...
Publié le :
10/01/2020
10
janvier
janv.
01
2020
11h34
11
34
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciaire ou de manière amiable, a plusieurs conséquences fiscales spécifique...
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
17h54
17
54
L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanita...
Publié le :
02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
11h56
11
56
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1) précise le régime juridique aujourd’hui applicable aux entreprises en...
Publié le :
30/12/2019
30
décembre
déc.
12
2019
13h59
13
59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduction du prix de cession, en cas de baisse du chiffre d'affaires au cour...
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
17h07
17
07
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Commission des Finances de l’AN a décidé d’adopter sans modification les articles 12 bis et 12 ter de la LF2020 étendant le régime spécial des f...
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
14h58
14
58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. Dans un but de prévention, et avant que la société soit en situation de...
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
12h09
12
09
L'amendement propose la dispensation de médicaments à l'unité en pharmacie à partir du 1er janvier 2022, «lorsque leur forme pharmaceutique le perm...
