Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
13h13
13
13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de formation, une société peut néanmoins se substituer à son fondateur da...
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
09h49
09
49
Le lancement de la 5G ou technologie de communication de « 5ème génération » est prévu pour fin 2020 en France. Si la 5G est particulièrement atten...
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
10h13
10
13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière soc...
Publié le :
27/02/2020
27
février
févr.
02
2020
18h01
18
01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judic...
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
18h14
18
14
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans échange de titres sous le régime de faveur. Elle précise le calcul de l...
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
14h27
14
27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission : il s'agit, on le rappelle, d'une société commerciale dotée...
Publié le :
21/02/2020
21
février
févr.
02
2020
10h55
10
55
Droit des sociétés / Procédures collectives
Signaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'État (Etalab). Il repose sur le traitement, par le biais d'un algorithme...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
12h40
12
40
Médecins, infirmières, directeurs d’établissement, associations et patients attendaient de pied ferme le délégué ministériel à la santé mentale et...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
11h47
11
47
Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le s...
Publié le :
14/02/2020
14
février
févr.
02
2020
09h20
09
20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commissaire l'autorisation de vendre aux enchères publiques l'immeuble appa...
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
18h40
18
40
La Haute autorité de santé souhaite autoriser les médecins généralistes à prescrire un puissant sédatif pour accompagner la fin de vie...
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
17h06
17
06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation du gérant...
