Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
10h52
10
52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des modifications à propos de la fixation du prix de cession de droits so...
Publié le :
03/10/2019
03
octobre
oct.
10
2019
15h56
15
56
Droit des sociétés / Procédures collectives
Au cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus largement du commerce organisé, n’a cessé d’augmenter. Plus de 2000 ré...
Publié le :
03/10/2019
03
octobre
oct.
10
2019
08h21
08
21
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle détient 100 % du capital peut être soumise à un régime...
Publié le :
02/10/2019
02
octobre
oct.
10
2019
12h01
12
01
Certains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience. De quoi s’agit-il exactement ? Que dit la loi ? Décryptage avec Lu...
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
13h43
13
43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer...
Publié le :
26/09/2019
26
septembre
sept.
09
2019
15h33
15
33
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les propriétaires indivis de parcelles agricoles décident de les vendre à un tiers 80 000 €. L'un des indivisaires étant en liquidation judiciaire,...
Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
08h42
08
42
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq, avec une forte augmentation des fréquences de déclarations de sinistre...
Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
08h18
08
18
Le Leem tire la sonnette d'alarme : le fardeau fiscal imposé aux entreprises du médicament en France pénalise fortement l'attractivité des investis...
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
11h20
11
20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des...
Publié le :
20/09/2019
20
septembre
sept.
09
2019
09h42
09
42
Droit des sociétés / Procédures collectives
En application de l’article 24 de la Convention franco-italienne du 3 juin 1930, « les privilèges et droits de préférence établis sur les biens imm...
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
17h23
17
23
Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de 25 % à 30 % le sont désormais de 10 % à 15 %. C'est ce qu'indique un d...
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
14h04
14
04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non négligeables aux règles de décompte des voix. Ces modifications s'appl...
