Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
10h02
10
02
Droit des sociétés / Levées de fonds
Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une première levée de fonds de 2,6 millions d’euros. Ce financement, réalisé au...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
08h10
08
10
Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans ré...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
08h02
08
02
Droit immobilier / Baux d'habitation
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'appr...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
17h08
17
08
Droit commercial / Baux commerciaux
Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut d’accord des parties sur le montant du loyer du bail renouvelé, celui...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
09h00
09
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
08h54
08
54
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modifica...
Publié le :
14/06/2024
14
juin
juin
06
2024
14h56
14
56
Droit commercial / Droit de la concurrence
En vertu de l’article L.462-8 du Code de commerce, dans son deuxième alinéa, l’Autorité de la concurrence peut déclarer, par décision motivée, la s...
Publié le :
14/06/2024
14
juin
juin
06
2024
12h22
12
22
Droit des sociétés / Procédures collectives
La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire, si elle fait présumer la déclaration de sa créance par son titulaire,...
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
13h45
13
45
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
16h04
16
04
Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussailleme...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
12h56
12
56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
12h16
12
16
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences que la réforme de l'Assurance chômage pourrait avoir sur la spécialit...
