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28/08/2024
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise en charge des défunts, les infirmiers franciliens pourront, dans le cad...
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28/08/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs d’inférence des modèles d'intelligence artificielle. Avec cette levée...
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28/08/2024
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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue...
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27/08/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance mal...
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26/08/2024
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10h35
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L’ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé de manière importante la législation afférente aux créations, transferts et regroupements de pharmacie....
Publié le :
21/08/2024
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15h43
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant des so...
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21/08/2024
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Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à pro...
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20/08/2024
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Droit immobilier / Baux d'habitation
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du re...
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09/08/2024
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Droit commercial / Droit de la distribution
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse...
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08/08/2024
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18h39
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Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale, l'amoxicilline est désormais sujet à de nouvelles règles d'approvisi...
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08/08/2024
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08h02
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment utilisées par les entreprises pour stimuler leur croissance, accéder à...
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07/08/2024
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18h19
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les conseils d’administration, sont désespérés. » Dans un communiqué, l’A...
