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09/08/2024
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Droit commercial / Droit de la distribution
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse...
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08/08/2024
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18h39
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Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale, l'amoxicilline est désormais sujet à de nouvelles règles d'approvisi...
Publié le :
08/08/2024
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08h02
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment utilisées par les entreprises pour stimuler leur croissance, accéder à...
Publié le :
07/08/2024
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18h19
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les conseils d’administration, sont désespérés. » Dans un communiqué, l’A...
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07/08/2024
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07h46
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Droit immobilier / Copropriété
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % d...
Publié le :
06/08/2024
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15h21
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Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'article L 145-41 du Code de commerce, et conformément à sa jurisprudenc...
Publié le :
06/08/2024
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11h06
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps de travail et perte d'attractivité de spécialités, de territoires et d...
Publié le :
01/08/2024
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17h18
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvr...
Publié le :
01/08/2024
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque américaine Allurion chaque année. Ce dispositif est non remboursé par la Sé...
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31/07/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un...
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31/07/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Aux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-m...
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31/07/2024
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2024
13h25
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Aussi étrange que cela peut paraître, on ne connaît pas exactement le nombre d'infirmiers en activité en France. Idem pour les aides-soignants. La...
