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26/08/2024
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21/08/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant des so...
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Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à pro...
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20/08/2024
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Droit immobilier / Baux d'habitation
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du re...
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Droit commercial / Droit de la distribution
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse...
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08/08/2024
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Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale, l'amoxicilline est désormais sujet à de nouvelles règles d'approvisi...
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08/08/2024
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment utilisées par les entreprises pour stimuler leur croissance, accéder à...
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07/08/2024
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les conseils d’administration, sont désespérés. » Dans un communiqué, l’A...
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07/08/2024
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Droit immobilier / Copropriété
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % d...
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06/08/2024
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Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'article L 145-41 du Code de commerce, et conformément à sa jurisprudenc...
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06/08/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps de travail et perte d'attractivité de spécialités, de territoires et d...
Publié le :
01/08/2024
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvr...
