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26/09/2024
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
"Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisitions va redémarrer de façon très soutenue pour les fonds d'investissem...
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25/09/2024
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
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25/09/2024
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Droit commercial / Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une sou...
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25/09/2024
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompagnement au changement, en direction des personnes souffrant d’insuffis...
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25/09/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 septembre dernier, des entrepreneurs et investisseur...
Publié le :
24/09/2024
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Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passag...
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24/09/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Développement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'antibiotiques après un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) po...
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24/09/2024
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08h16
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régim...
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20/09/2024
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18h12
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Droit commercial / Droit de la concurrence
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'eur...
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19/09/2024
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12h50
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Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections...
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19/09/2024
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08h22
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde interrompt ou interdit toute action tendant à l...
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18/09/2024
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18h52
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Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-f...
