Publié le :
04/09/2024
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers...
Publié le :
04/09/2024
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11h52
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ouvrir l’accès direct. Mais elle entraine également pour eux une augment...
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04/09/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jet...
Publié le :
03/09/2024
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15h25
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7 974 postes d’internat pour les étudiants de médecine, soit une baisse...
Publié le :
03/09/2024
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12h15
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes...
Publié le :
30/08/2024
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15h33
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuell...
Publié le :
29/08/2024
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Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactérie Bordetella pertussis en France et en Europe et...
Publié le :
28/08/2024
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16h24
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait...
Publié le :
28/08/2024
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13h52
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise en charge des défunts, les infirmiers franciliens pourront, dans le cad...
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28/08/2024
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13h38
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs d’inférence des modèles d'intelligence artificielle. Avec cette levée...
Publié le :
28/08/2024
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13h20
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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue...
Publié le :
27/08/2024
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08h44
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance mal...
