Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
16h51
16
51
Droit des sociétés / Procédures collectives
La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société lorsqu...
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
15h23
15
23
Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctio...
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
12h56
12
56
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfléchir au sort de ses activités Avon en dehors de l'Amérique latine, a-...
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
10h19
10
19
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Par trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des précisions attendues sur les conditions d’engagement de la responsabilité...
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
déc.
12
2024
14h41
14
41
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une levée de fonds de 13 millions d’euros. Réalisé auprès de Wille Financ...
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
déc.
12
2024
12h12
12
12
Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaien...
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
déc.
12
2024
09h43
09
43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne pe...
Publié le :
06/12/2024
06
décembre
déc.
12
2024
13h04
13
04
Droit commercial / Droit de la distribution
La Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le transport de machines industrielles de plus de trois tonnes, où la société...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
15h27
15
27
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.611-4 du Code de commerce, la procédure de conciliation peut être ouverte au bénéfice d’un débiteur exerçant une activité commerc...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
12h56
12
56
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires. Ceux-ci permettent un suivi de sa santé jusqu'à so...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
16h24
16
24
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Enfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une dissolution et une recomposition de l’Assemblée nationale, la proposition d...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
14h42
14
42
Droit des sociétés / Levées de fonds
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'inve...
